Lot de 4 croix en ivoire Divers modèles Poids…

Lot 19
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Lot de 4 croix en ivoire Divers modèles Poids…

Lot de 4 croix en ivoire
Divers modèles
Poids total : 327 grammes
Salissures sur deux des 4 croix

Ces spécimens sont classés à l'Annexe I au titre de la Convention de Washington et à l'Annexe A du Règlement Communautaire Européen 338/97 du 09/12/1996.
Au vu de leur ancienneté et de leur manufacture, ces spécimens sont antérieurs au 1er juin 1947. De ce fait, leur utilisation commerciale dans l'UE est permise ainsi que sur le territoire national français conformément à l'Arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à l'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national.
En revanche, pour une sortie de l'UE, un CITES de ré-export sera nécessaire, celui-ci étant à la charge du futur acquéreur.
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