Lot d'éléments divers en ivoires pour la…

Lot 28
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Lot d'éléments divers en ivoires pour la…

Lot d'éléments divers en ivoires pour la tabletterie
Diverses formes et chutes
Poids total : 3kg 930
Lot très poussiéreux et sale

Ces spécimens sont classés à l'Annexe I au titre de la Convention de Washington et à l'Annexe A du Règlement Communautaire Européen 338/97 du 09/12/1996.
Au vu de leur ancienneté et de leur manufacture, ces spécimens sont antérieurs au 1er juin 1947. De ce fait, leur utilisation commerciale dans l'UE est permise ainsi que sur le territoire national français conformément à l'Arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à l'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national.
En revanche, pour une sortie de l'UE, un CITES de ré-export sera nécessaire, celui-ci étant à la charge du futur acquéreur.
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