[Criminalité]. Ordonnance de Louis XIV, roy... - Lot 91 - Kâ-Mondo

Accès aux expositions et vente : UNIQUEMENT SUR INSCRIPTION PRÉALABLE CONFIRMÉE + AVEC PORT DE MASQUE OBLIGATOIRE

DÉLIVRANCE DES LOTS UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS CONFIRMÉ

CONDITIONS PARTICULIERES (suite au COVID-19) : 
Suite au report de la vente à cause de la pandémie, des conditions particulières nous sont imposées par l'hôtel des ventes Drouot :
1. Les expositions publiques seront maintenues les 2 et 3 juin dans le respect des gestes barrières et selon les conditions imposées par le gouvernement (port de masque obligatoire et mise à disposition de gel hydroalcoolique). Les horaires des expositions sont modifiées afin de protéger la santé de tous. Les expositions sont ouvertes de 11h à 19h.
2. Pas d'exposition le matin de la vente : l'exposition du 4 juin 2020 de 11h à 12h n'a pas lieu.
3. Public autorisé uniquement sur inscription préalable et confirmée par la maison de vente aux enchères, nombre de place limité en fonction de la dernière mise à jour des dispositions barrières du gouvernement.
Ces mesures et conditions d'accès sont subordonnées à de nouvelles directives gouvernementales éventuelles et aux préconisations du Conseil des Ventes Volontaires, et ce jusqu'au jour de la vente. 

La vente se fera expressément au comptant.
Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions successives ayant permis aux acquéreurs de constater l’état des objets présentés.
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de remettre ses nom et adresse.
Il devra acquitter, en sus du montant de l'enchère, par lot, les frais et taxes suivants :
26% TTC (soit 24,64% H.T. (TVA 5,5%) pour les livres, et 21,66% H.T. (TVA 20%) pour tout autre lot).

Tout achat via la plateforme Drouotdigital sera facturé 2% TTC en sus des frais de vente de l'étude soit 28% TTC (26% TTC + 2% TTC).

Paiement :
La vente est faite au comptant et conduite en euros.
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.
L’adjudicataire pourra s’acquitter du paiement par les moyens suivants :
- en espèces : jusqu’à 1 000 euros frais et taxes compris pour les ressortissants français et professionnels, jusqu’à 15 000 euros frais et taxes compris pour les ressortissants étrangers sur présentation de leurs papiers d’identité.
- par virement bancaire.
- par carte bancaire (sauf American Express).
- par paiement en ligne sécurisé via un lien fourni par la maison de vente aux enchères.
KÂ-MONDO n’accepte pas les chèques.

Défaut de paiement :
À défaut de paiement du montant de l’adjudication et des frais, une mise en demeure sera adressée à l’acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception.
À défaut de paiement de la somme due à l’expiration du délai d’un mois après cette mise en demeure, il sera perçu sur l’acquéreur et pour prise en charge des frais de recouvrement un honoraire complémentaire de 10 % du prix d’adjudication, avec un minimum de 250 euros.
L’application de cette clause ne fait pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l’éventuelle mise en œuvre de la procédure de folle enchère régie par l’article L 321-14 du Code de Commerce.
Tous les frais engagés supplémentaires pour que l’opérateur de vente puisse obtenir le règlement après l’adjudication, au-delà des frais légaux, seront à la charge de l’adjudicataire qui seront à régler en sus de son bordereau d’adjudication.
Dans le cadre de la procédure de folle enchère, la maison de ventes se réserve de réclamer à l’adjudicataire défaillant le paiement de la différence entre le prix d’adjudication initial et le prix d’adjudication sur folle enchère, s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères.

La maison de ventes KÂ-MONDO se réserve la possibilité de procéder à toute compensation avec les sommes dues à l’adjudicataire défaillant. De même la maison de ventes KÂ-MONDO se réserve d’exclure de ses ventes futures tout adjudicataire qui n’aura pas respecté les présentes conditions de vente.
Dès l’adjudication prononcée les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.

Les précisions concernant l’aspect extérieur, plis, mouillures et rousseurs diverses, les dimensions des lots et leur état ne sont données qu’à titre indicatif. En effet, les lots sont vendus en l’état où ils se trouvent au moment de l’adjudication.
Aucune réclamation concernant l’état des lots ne sera admise une fois l’adjudication prononcée.

Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant l’acquittement de l’intégralité des sommes dues.

En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère
équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot « adjugé », le dit objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau.
Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions du catalogue seront annoncées verbalement pendant la vente et notées sur le procès-verbal.
Les photos présentées au catalogue sont à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Les lots de grandes dimensions ou d'un poids important descendront au Magasinage de l’Hôtel Drouot, ce qui engendre des frais de stockage aux frais de l’acquéreur.

Contact et informations :

Magasinage Drouot
6 bis, rue Rossini, 75009 Paris
+33 (0)1 48 00 20 18
magasinage@drouot.com

L'étude Kâ-Mondo ne procédera à aucun envoi mais pourra transmettre des coordonnées de transporteurs suite au règlement intégral du bordereau.

GARANTIE : Tous les objets, modernes ou anciens, sont vendus sous garantie des commissaires-priseurs, et si il y a lieu, de l’expert qui les assistent, suivant les désignations portées au catalogue, et compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et portées au procès-verbal. Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée, notamment pour les restaurations d’usage, constituant une mesure conservatoire, les petits accidents, les tâches ou déchirures, l’état sous la dorure, les peintures ou les laques. Les dimensions, poids et calibres ne sont donnés qu’à titre indicatif, et n’engagent pas la responsabilité des commissaires-priseurs.
Conformément à l’article L321-7 du code de commerce, les actions en responsabilités civile engagées à l’occasion des prisées et des ventes volontaires et judiciaires de meuble aux enchères publiques.