Conditions de vente
La vente se fera expressément au comptant.
Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les
expositions successives ayant permis aux acquéreurs de constater l’état des objets
présentés.
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation
de remettre ses nom et adresse.
Il devra acquitter, en sus du montant de l’enchère, par lot, les frais et taxes
suivants : 26 % TTC.
Paiement :
La vente est faite au comptant et conduite en euros.
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.
L’adjudicataire pourra s’acquitter du paiement par les moyens suivants :
– en espèces : jusqu’à 1 000 euros frais et taxes compris pour les ressortissants
français, jusqu’à 15 000 euros frais et taxes compris pour les ressortissants
étrangers sur présentation de leurs papiers d’identité.
– par virement bancaire.
– par chèque avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité. Les chèques
tirés sur une banque étrangère ne sont autorisés qu’après l’accord préalable de la
maison de ventes KAPANDJI MORHANGE.
– par carte bancaire (sauf American Express) seulement à l’aide du terminal de
paiement se trouvant à l’étude (impossible à distance).
Défaut de paiement :
À défaut de paiement du montant de l’adjudication et des frais, une mise en
demeure sera adressée à l’acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception.
À défaut de paiement de la somme due à l’expiration du délai d’un mois après cette
mise en demeure, il sera perçu sur l’acquéreur et pour prise en charge des frais de
recouvrement un honoraire complémentaire de 10 % du prix d’adjudication, avec
un minimum de 250 euros.
L’application de cette clause ne fait pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts
et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l’éventuelle
mise en oeuvre de la procédure de folle enchère régie par l’article L 321-14 du Code
de Commerce.
Dans le cadre de la procédure de folle enchère, la maison de ventes se réserve
de réclamer à l’adjudicataire défaillant le paiement de la différence entre le prix
d’adjudication initial et le prix d’adjudication sur folle enchère, s’il est inférieur,
ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères.
La maison de ventes KAPANDJI MORHANGE se réserve la possibilité de
procéder à toute compensation avec les sommes dues à l’adjudicataire défaillant.
De même la maison de ventes KAPANDJI MORHANGE se réserve d’exclure
de ses ventes futures tout adjudicataire qui n’aura pas respecté les présentes
conditions de vente.
Dès l’adjudication prononcée les achats sont sous l’entière responsabilité de
l’adjudicataire.
Les précisions concernant l’aspect extérieur, plis, mouillures et rousseurs diverses,
les dimensions des lots et leur état ne sont données qu’à titre indicatif. En effet,
les lots sont vendus en l’état où ils se trouvent au moment de l’adjudication.
Aucune réclamation concernant l’état des lots ne sera admise une fois
l’adjudication prononcée.
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant l’acquittement de l’intégralité des
sommes dues.
Les acquéreurs pourront obtenir tous renseignements concernant la livraison et
l’expédition de leurs achats à la fin de la vente.
En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi
que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère
équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet
objet après le prononcé du mot « adjugé », le dit objet sera immédiatement remis
en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent
sera admis à enchérir à nouveau.
Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions du catalogue
seront annoncées verbalement pendant la vente et notées sur le procès verbal.
1. LES OBJETS VOLUMINEUX adjugés qui n’auront pas été retirés par leur
acquéreur le lendemain de la vente avant 10 heures en salle à Drouot Richelieu
seront entreposés au 3e sous-sol de l’hôtel Drouot aux horaires suivants à leur
demande :
8 h-10 h / 12 h-13 h / 15 h-17 h 30 du lundi au vendredi.
8 h-12 h le samedi.
Magasinage : 6 bis, rue Rossini – 75009 Paris
Tél. : 33 (0)1 48 00 20 56.
Tous les frais de stockage dus aux conditions tarifaires en vigueur devront
être réglés au magasinage de l’hôtel Drouot avant enlèvement des lots et sur
présentation du bordereau acquitté.
2. LES ACHATS DE PETIT VOLUME seront transportés à l’étude où ils
seront gardés à titre gracieux durant quatre semaines.
Passé ce délai des frais de dépôt seront supportés par les acquéreurs au tarif de 2 €
HT par jour calendaire et par lot.
* Les lots précédés d'un * appartiennent à la Librairie Alain Brieux.
![null [Louis XVI, Procès]. Recueil réunissant les Opinions des députés français à...](https://cdn.drouot.com/d/image/lot?size=phare&path=22/24077/93.jpg)