La vente se fera expressément au comptant.
Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les
expositions successives ayant permis aux acquéreurs de constater l’état
des objets présentés.
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour
obligation de remettre ses nom et adresse.
Il devra acquitter, en sus du montant de l’enchère, par lot, les frais et
taxes suivants : 26 % TTC ou 14,40 % TTC (frais judiciaire).
Paiement :
La vente est faite au comptant et conduite en euros.
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.
L’adjudicataire pourra s’acquitter du paiement par les moyens suivants :
– en espèces : jusqu’à 1 000 euros frais et taxes compris pour les
ressortissants français, jusqu’à 15 000 euros frais et taxes compris pour
les ressortissants étrangers sur présentation de leurs papiers d’identité.
– par virement bancaire.
– par chèque avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité.
Les chèques tirés sur une banque étrangère ne sont autorisés qu’après
l’accord préalable de la maison de ventes KÂ-MONDO.
– par carte bancaire (sauf American Express), paiement à distance
possible.
Défaut de paiement :
À défaut de paiement du montant de l’adjudication et des frais, une mise
en demeure sera adressée à l’acquéreur par lettre recommandée avec avis de
réception. À défaut de paiement de la somme due à l’expiration du délai
d’un mois après cette mise en demeure, il sera perçu sur l’acquéreur et pour
prise en charge des frais de recouvrement un honoraire complémentaire de
10 % du prix d’adjudication, avec un minimum de 250 euros.
L’application de cette clause ne fait pas obstacle à l’allocation de dommages
et intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge
pas de l’éventuelle mise en oeuvre de la procédure de folle enchère régie par
l’article L 321-14 du Code de Commerce.
Dans le cadre de la procédure de folle enchère, la maison de ventes
se réserve de réclamer à l’adjudicataire défaillant le paiement de la
différence entre le prix d’adjudication initial et le prix d’adjudication
sur folle enchère, s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les
nouvelles enchères.
La maison de ventes KÂ-MONDO se réserve la possibilité
de procéder à toute compensation avec les sommes dues à l’adjudicataire
défaillant. De même la maison de ventes KÂ-MONDO se
réserve d’exclure de ses ventes futures tout adjudicataire qui n’aura pas
respecté les présentes conditions de vente.
Dès l’adjudication prononcée les achats sont sous l’entière responsabilité
de l’adjudicataire.
Les précisions concernant l’aspect extérieur, plis, mouillures et rousseurs
diverses, les dimensions des lots et leur état ne sont données qu’à titre
indicatif. En effet, les lots sont vendus en l’état où ils se trouvent au
moment de l’adjudication.
Aucune réclamation concernant l’état des lots ne sera admise une fois
l’adjudication prononcée.
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant l’acquittement de
l’intégralité des sommes dues.
Les acquéreurs pourront obtenir tous renseignements concernant la
livraison et l’expédition de leurs achats à la fin de la vente.
En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il
est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté
une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament
en même temps cet objet après le prononcé du mot « adjugé », le dit
objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les
enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau.
Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions
du catalogue seront annoncées verbalement pendant la vente et notées sur le
procès verbal.
1. LES OBJETS VOLUMINEUX adjugés qui n’auront pas été retirés
par leur acquéreur le lendemain de la vente avant 10 heures en salle à
Drouot Richelieu seront entreposés au 3e sous-sol de l’hôtel Drouot aux
horaires suivants à leur demande :
8 h-10 h / 12 h-13 h / 15 h-17 h 30 du lundi au vendredi.
8 h-12 h le samedi.
Magasinage : 6 bis, rue Rossini – 75009 Paris
Tél. : 33 (0)1 48 00 20 56.
Tous les frais de stockage dus aux conditions tarifaires en vigueur
devront être réglés au magasinage de l’hôtel Drouot avant enlèvement
des lots et sur présentation du bordereau acquitté.
2. LES ACHATS DE PETIT VOLUME seront transportés à l’étude où
ils seront gardés à titre gracieux durant quatre semaines.
Passé ce délai des frais de dépôt seront supportés par les acquéreurs au
tarif de 2 € HT par jour calendaire et par lot.
![null [Droit]. Code civil des Français. Édition originale et la seule officielle....](https://cdn.drouot.com/d/image/lot?size=phare&path=22/79482/61.jpg)