Guide de la succession
Sur le point de régler vos droits de succession ?
Il vous faudra faire estimer le mobilier puis, éventuellement, vendre ou partager les Biens quand il y a plusieurs héritiers.
Que vous ayez des Biens de valeur ou non, que vous décidiez de garder, vendre ou partager les Biens dont vous héritez, il est nécessaire et judicieux de faire réaliser un inventaire et d’évaluer les Biens mobiliers dont vous héritez.
Le Code général des impôts dans le cadre d’une succession prévoit trois possibilités pour évaluer le mobilier.
Vous optez pour le forfait de 5 % ?
Vous considérez qu’il n’est pas nécessaire de procéder à un inventaire mobilier et la valeur retenue pour le calcul des droits de successions sera donc calculée à 5% de l’actif patrimonial (Biens immobiliers, valeurs en Bourse et sur les comptes …).
Ce mode de calcul est intéressant si l’immobilier familial a déjà était légué puisque 5 % de rien ou pas grand-chose revient à résultat proche de 0.
Ce montant sera alors ajouté par votre notaire sur le total de l’actif de la succession.
Est-ce la meilleure option ?
N’hésitez pas à nous contacter.
L’avis d’un professionnel impartial et indépendant ne vous fera pas passer à côté d’un trésor oublié et vous assurera un partage familial équitable et harmonieux.
Vous optez pour l’inventaire fiscal.
Vous faites appel au commissaire-priseur de votre choix qui réalisera un inventaire fiscal en présence de votre notaire.
Le total de la prisée sera alors ajouté à l’actif de la succession.
Cette solution est intéressante et vous fera économiser beaucoup d’argent :
1/ Si la valeur des Biens immobiliers et boursiers dépendants de la succession sont importants.
2/ Si vous pensez que les Biens mobiliers n’ont pas une grande valeur.
N’hésitez pas à nous contacter, nous serons là pour effectuer votre inventaire fiscal et vous conseiller sur la meilleure option.
Vous décidez de vendre aux enchères publiques tout ou une partie des Biens meubles de la
succession dans les deux années du décès. Le montant de l’adjudication sera pris en compte pour le calcul des droits de succession.
Nous assurons les ventes online, live et cataloguées de tout ce que vous souhaiterez mettre en vente ainsi que du débarras.
Lexique de la succession
Vous considérez qu’il n’est pas nécessaire de procéder à un inventaire mobilier et la valeur retenue pour le calcul des droits de successions sera donc calculée à 5% de l’actif patrimonial (Biens immobiliers, valeurs en Bourse et sur les comptes …).
Ce mode de calcul est intéressant si l’immobilier familial a déjà était légué puisque 5 % de rien ou pas grand-chose revient à résultat proche de 0.
Ce montant sera alors ajouté par votre notaire sur le total de l’actif de la succession.
Est-ce la meilleure option ?
N’hésitez pas à nous contacter.
L’avis d’un professionnel impartial et indépendant ne vous fera pas passer à côté d’un trésor oublié et vous assurera un partage familial équitable et harmonieux.
Contactez-nous :
Téléphone : +33 1 48 24 26 10
Ou par mail : km@ka-mondo.fr
Pour le Sud Ouest
Téléphone : +33 5 59 24 76 00
Ou par mail : paysbasque@ka-mondo.fr
L’inventaire fiscal est-il impératif ?
Vous faites appel au commissaire-priseur de votre choix qui réalisera un inventaire fiscal en présence de votre notaire.
Le total de la prisée sera alors ajouté à l’actif de la succession.
Cette solution est intéressante et vous fera économiser beaucoup d’argent :
1/ Si la valeur des Biens immobiliers et boursiers dépendants de la succession sont importants.
2/ Si vous pensez que les Biens mobiliers n’ont pas une grande valeur.
N’hésitez pas à nous contacter, nous serons là pour effectuer votre inventaire fiscal et vous conseiller sur la meilleure option.
Que choisir : le forfait ou l’inventaire ?
C’est une question que vous verrez en premier lieu avec votre notaire.
Nous vous conseillons dans tous les cas de faire appel au Commissaire Priseur, seul spécialiste qui permettra de vous éclairer sur la valeur de la collection et des Biens meubles dont vous héritez : Bijoux-Tableaux Anciens et Modernes-Mobilier et Objets d’Art-Design-Mode vintage Bijoux et Montres-Livres et Manuscrits…
Notre équipe vous conseillera et vous guidera sur les meilleures décisions à prendre.
Je choisis de vendre
Vous conservez quelques souvenirs importants à votre cœur et vous souhaitez mettre en vente et débarrasser l’appartement familial.
Nous nous occupons de tout, de A à Z.
Du conseil et l’expertise à la Vente en passant par le déménagement et le débarras, nous serons présents à toutes les étapes et nous vous proposerons un service sur mesure.
N’hésitez pas à nous contacter et demandez nos Commissaires Priseurs
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Ou par mail : paysbasque@ka-mondo.fr