Lot
n°
33.1
100 - 200 EUR
Lot de perles en ivoire en vrac Diamètre…
Lot de perles en ivoire en vrac
Diamètre moyen
1 kg 300
Contenues dans un petit sac en toile de jute
Ces spécimens sont classés à l'Annexe I au titre de la Convention de Washington et à l'Annexe A du Règlement Communautaire Européen 338/97 du 09/12/1996.
Au vu de leur ancienneté et de leur manufacture, ces spécimens sont antérieurs au 1er juin 1947. De ce fait, leur utilisation commerciale dans l'UE est permise ainsi que sur le territoire national français conformément à l'Arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à l'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national.
En revanche, pour une sortie de l'UE, un CITES de ré-export sera nécessaire, celui-ci étant à la charge du futur acquéreur.
Diamètre moyen
1 kg 300
Contenues dans un petit sac en toile de jute
Ces spécimens sont classés à l'Annexe I au titre de la Convention de Washington et à l'Annexe A du Règlement Communautaire Européen 338/97 du 09/12/1996.
Au vu de leur ancienneté et de leur manufacture, ces spécimens sont antérieurs au 1er juin 1947. De ce fait, leur utilisation commerciale dans l'UE est permise ainsi que sur le territoire national français conformément à l'Arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à l'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national.
En revanche, pour une sortie de l'UE, un CITES de ré-export sera nécessaire, celui-ci étant à la charge du futur acquéreur.
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